Le décret tertiaire (ou dispositif Éco Énergie Tertiaire) impose une réduction progressive des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m². Les échéances sont ambitieuses : -40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050 par rapport à une année de référence.
Qui est concerné ?
- • Tous les bâtiments tertiaires > 1 000 m² : bureaux, commerces, hôtels, hôpitaux, enseignement, etc.
- • Propriétaires ET locataires sont co-responsables de la déclaration sur la plateforme OPERAT.
- • Les bâtiments neufs livrés après 2020 doivent atteindre un seuil absolu (Cabs) en kWh/m²/an.
Les actions CVC les plus efficaces
- • Re-commissioning : remettre les installations à leur niveau de performance initial (économie de 10 à 20% sans investissement lourd).
- • Optimisation de la régulation : ajuster les consignes, les programmes horaires, les courbes de chauffe.
- • Remplacement des chaudières par des PAC : gain immédiat sur le Cep grâce au facteur de conversion énergie primaire.
- • Installation d'une GTB de classe B : pilotage intelligent, anticipation météo, effacement des pointes.
- • Amélioration de la ventilation : récupérateurs de chaleur, free-cooling, ventilateurs EC (Electronically Commutated).
- • Comptage par zone : identifier les gros consommateurs et cibler les actions de réduction.
Plateforme OPERAT
OPERAT est la plateforme de l'ADEME où les assujettis déclarent leurs consommations énergétiques annuelles. Elle permet de suivre la trajectoire vers les objectifs et d'obtenir la notation Éco Énergie Tertiaire (de 'feuille verte' à 'feuille grise'). La première déclaration était due au 30 septembre 2022.
Le re-commissioning est souvent l'action la plus rentable : il ne coûte que le prix de l'intervention du metteur au point et génère des économies immédiates. C'est la première chose à faire avant d'investir dans de nouveaux équipements.